s'abonner
Actualités réglementaires
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le 28 février 2010, la brusque montée des eaux provoquée par l'effet conjugué des vents violents et d'une marée de fort coefficient avait fait 29 morts dans la petite station balnéaire vendéenne, 50 au total en France.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Un peu plus d'un an après la tempête Xynthia, les sénateurs ont adopté ce jourune proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine.
- Catégorie : Actualités réglementaires
La France se dote à partir du 1er mai d'une nouvelle carte de zonage sismique qui fixe les règles en matière de construction dans les zones à risques et seront harmonisées avec celles de l'Union européenne.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le rapport d'information de Alain Anziani (Soc – Gironde) sur les conséquences de la tempête Xynthia (Juillet 2010) formulait 92 propositions pour éviter qu’une telle catastrophe puisse, à l’avenir, avoir des conséquences aussi dramatiques.
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15459 posée le 14/10/2010 sous le titre : " Notion « d'aggravation de la situation » dans le cadre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle
- Catégorie : Actualités réglementaires
M. Pierre André attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ,relativement aux modalités de mise en oeuvre de l'article L 562-1 du code de l'environnement dans le cadre de la prévention des coulées de boue.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Deux propositions (voir les propositions 1 et 2) de lois déposées par des sénateurs suggèrent de tarifer l'assurance habitation selon l'exposition du bien aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, etc.). Ces propositions devraient être examinées au printemps.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le nouveau zonage sismique de la France, établi dans un arrêté du 22 octobre 2010, remplacera bientôt l'ancienne cartographie de 1991. Il divise le pays en cinq zones en fonction de la probabilité d'occurrence d'un séisme.
- Catégorie : Actualités réglementaires
Le 1er mai prochain, le nouveau zone sismique national entrera en vigueur. Celui-ci se traduira par de nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.
- La Réunion reconnue en "calamité agricole" au titre de la sécheresse (10 mars 2011)
- Une circulaire officielle pour accentuer la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux (31 janvier 2011)
- Question au Sénat relative au système d'alerte aux tsunamis en Méditerranée (3 janvier 2011)
- Sénat : une proposition de loi pour "assurer une gestion effective du risque de submersion marine" (16 décembre 2010)
- Question au Sénat sur la protection des territoires ruraux Charentais contre la submersion marine (24 novembre 2010)