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Actualités réglementaires

Un mémento à l'usage des maires sur le Grenelle de l'environnement et les risques naturels

Catégorie : Actualités réglementaires

Le ministère du Développement durable vient de publier un mémento sur le Grenelle Environnement à l'usage des Maires. Ce document regroupe de façon claire et précise, l’ensemble des mesures concernant les communes dont certaines portent sur les risques naturels majeurs.

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Sécheresse géotechnique de 2003 : un passé qui ne passe pas

Catégorie : Actualités réglementaires

Le Sénat vient de mettre en ligne le rapport d'information de M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances pourtant sur la qualification et l'indemnisation des sinsitres liés à la sécheresse géotechnique de 2003

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Le PPRI de Douai invalidé par la Cours d'Administrative

Catégorie : Actualités réglementaires

Un arrêt du 17 septembre, rendu par la cour administrative d'appel de Douai, a rendu caduque le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin aval de la vallée de la Lys.

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Le Fonds de Solidarité de l'UE octroie 109 millions à la France pour la tempête Klaus

Catégorie : Actualités réglementaires

Les eurodéputés ont donné aujourd'hui leur accord à l'octroi de 109 millions d'euros à la France pour aider 31 départements du Sud-ouest touchés en janvier par la tempête Klaus.

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Intempéries 2008-2009: 45,4 millions d'€ pour indemniser les collectivités territoriales

Catégorie : Actualités réglementaires
Les collectivités territoriales touchées par les intempéries de 2008 et du début de l'année 2009 bénéficient d'une ouverture exceptionnelle de 45,4 millions d'euros.

Question au Sénat sur le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles

Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude d'un grand nombre d'associations de sinistrés au sujet du projet de réforme de la loi sur l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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Question au Sénat : la réforme du régime d'indemnisation des Cat' Nat'

Catégorie : Actualités réglementaires
M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes formulées par les représentants des associations de personnes sinistrées sur le projet portant réforme du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Tempête Klaus : la France reçoit 109 millions d'€ du Fonds de solidarité de l'UE

Catégorie : Actualités réglementaires
La Commission européenne annonce qu'une aide de 109,4 millions d'euros va être allouée à la France par l'Union européenne pour faire face aux dégâts causés par la tempête Klaus de janvier dernier .

Tempête Klaus : parution des décrets relatifs aux prêts bonifiés garantis à la filière bois

Catégorie : Actualités réglementaires
Les décrets relatifs à la mise en place des prêts bonifiés aux opérateurs de la filière bois particulièrement touchée par les conséquences de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier derniers ont été publiés au Journal officiel du 16 mai 2009.

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Question au Sénat : réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Catégorie : Actualités réglementaires
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réflexion menée actuellement quant à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
  1. Question au Sénat concernant le délai de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle (9 avril 2009)
  2. Calamités agricoles : liste des risques exclus du champs d'indemnisation (7 avril 2009)
  3. Tempête Klaus : le parlement met place une commission d'enquête (20 mars 2009)
  4. Question au Sénat : prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des PPRN (20 mars 2009)
  5. Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs passe à 12 % (4 mars 2009)

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