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Actualités réglementaires
- Catégorie : Actualités réglementaires
La Chine a publié une série de réglementations sur les secours lors de catastrophes naturelles. Ces réglementations, qui établissent la responsabilité des gouvernements dans les opérations du secours lors de catastrophes naturelles, entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2010.
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Un homme dont l'épouse est décédée lors des intempéries qui ont frappé le Var il y a deux semaines a déposé plainte pour "homicide involontaire".
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Les communes de Grillon et Richerenches avaient protesté contre la mise en oeuvre par la préfecture des Plans de prévention des risques naturels inondation (PPRI) du Lez.
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Les récentes catastrophes naturelles en France (Xynthia, inondations dans Var) ont suscité des questions sur la définition du principe de précaution et ses modalités d'application, le Comité de la prévention et de la précaution vient de rendre un avis sur la décision publique en situation d'incertitude.
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Suite imprévue du séisme de l'Aquila, survenu en Italie le 6 avril 2009. Ce séisme a fait 308 morts dans la capitale des Abruzzes (centre), ravagé son centre historique et ses églises médiévales. Il a soulevé plusieurs polémiques sur les constructions, le respect des normes etc.
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Suite des conséquences des inondations consécutives au passage de la tempête Xynthia, le préfet de Charente-Maritime a annoncé hier le classement de 218 bâtiments supplémentaires en "zones noires" ou "zones de solidarité" après de nouvelles expertises.
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Les actes du Colloque national de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) « Prévention des risques naturels – Bilan et nouvelles perspectives en droit national et en droit comparé », qui s'est tenu à Biarritz en novembre 2007, ont été mis en ligne.
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Cinq Etats membres, dont la France, (ainsi que Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) vont être poursuivis par la Commission Européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour défaut de transposition complète dans leurs législations nationales, malgré deux avertissements, des dispositions relatives à une infrastructure de données spatiales.
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Un arrêté fixe le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-3 du Code de l’environnement, qui est relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs.
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Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d'enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée.
- Tempête Xynthia : l'Etat condamné à fournir aux sinistrés les critères de définition des zones noires (3 mai 2010)
- Questions au Sénat relatives à la tempête Xynthia (20 avril 2010)
- Xynthia : une proposition de loi pour une indemnisation intégrale des victimes (8 avril 2010)
- Azé (53) : pas d'indemnisation pour les résidents d'un lotissement construit en zone inondable (22 mars 2010)
- La Commission Européenne lance un examen approfondi des régimes d'assurance contre les catastrophes naturelles (16 mars 2010)