Le décret n° 2008-843 du 25 août 2008, paru au JO du 27 août, précise
les conditions d’application de l’article L. 1613-6 du Code général des
collectivités territoriales relatif au fonds de solidarité en faveur
des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des
catastrophes naturelles.
Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de
prévention des risques naturels majeurs vient d’être publié au journal
officiel n° 0194 du 21 août 2008.
Le gouvernement a décidé d'engager la procédure de reconnaissance de "catastrophe naturelle" après la tornade survenue il y a 72 h à Hautmont (Nord) et dans des communes voisines.
Cette année de nombreux départements français ont été touchés par des
averses de grêle qui ont causé de sévères pertes agricoles. Or, la
grêle n'est pas indemnisable par l'État et n'est pas prise en compte
par le comité national des calamités agricoles.
Une proposition de loi est à l'étude concernant la création d'un fonds
de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de
catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.
Quels instruments de droit international peuvent-ils être invoqués
contre les Etats, comme la Birmanie, pour les contraindre à s'ouvrir à
des opérations humanitaires d'envergure ?
C'est une tendance lourde de notre société: la France du XXIe siècle
veut tendre vers le "risque zéro". Dans le Sud de la France, région
particulièrement exposée à de multiples aléas naturels (inondations
torrentielles, séismes, feux de forêt, mouvement de terrain) la mise en
oeuvre des Plans de Prévention des Risques Naturels se heurte souvent à
des résistances multiples de la part des élus, des propriétaires
fonciers ... et parfois même des personnes résidents dans des secteurs
considérés comme à "forts enjeux humains"
La Commission européenne a adopté en décembre dernier le programme opérationnel consacré au volet inondations du Plan Rhône. Après la signature, le 21 mars 2007, du Contrat de Projets Interrégional Etat Régions (CPIER) plan Rhône, l’Europe s’engage aux côtés des partenaires du plan Rhône pour la mise en œuvre de ce projet global de développement durable.
Le texte de projet de décret relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles a été présenté au Comité des finances locales (CLF) le 5 février dernier.
Un juge fédéral américain a rejeté une plainte collective contre le Corps des ingénieurs de larmée des États-Unis, une institution de génie civil dépendant du département de la Défense, pour son rôle dans la gigantesque inondation déclenchée par une brèche ouverte dans une digue après le passage de l'ouragan Katrina en 2005.
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