s'abonner
Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 289 du 13 décembre 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 273 du 08 novembre 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 235 du 10 août 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 185 du 10 août 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 125 du 31 mai 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 114 du 18 mai 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 102 du 03 mai 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 46 du 20 février 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 26 du 01 février 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
J.O n° 12 du 15 janvier 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- J.O n° 196 du 26 août 2004 - Arrêté du 25 août 2004 (2 janvier 2006)
- J.O n° 156 du 07 juillet 2004 - Arrêté du 15 juin 2004 (2 janvier 2006)
- J.O n° 132 du 09 juin 2004 - Arrêté du 21 mai 2004 (2 janvier 2006)
- J.O n° 119 du 23 mai 2004 - Arrêté du 11 mai 2004 (2 janvier 2006)
- J.O n° 68 du 20 mars 2004 - Arrêté du 5 mars 2004 (2 janvier 2006)
