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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 07 octobre 2008 paru dans le J.O n°237 du 10 octobre 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 11 septembre 2008 paru dans le J.O n°199 du 16 septembre 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue survenues au mois de mai dernier dans divers départements.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 26 août 2008 paru dans le J.O n°199 du 27 août 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain consécutifs au orages survenu dans le Nord le 03 août 2008. En aucun cas cet arrêté ne permet l'indemnisation des dommages liés aux vents générés de la tornade survenue à cette date.
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Parution d'un nouvel arrêté de Catastrophe Naturelle : Arrêté du 07 août 2008 paru dans le J.O n°188 du 13 août 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 26 juin 2008 paru dans le J.O n°156 du 05 juillet 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 11 juin 2008 paru dans le J.O n°138 du 14 juin 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double, il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux.
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Arrêté du 15 mai 2008 paru dans le J.O n°118 du 22 mai 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double, il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux.
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Arrêté du 18 avril 2008 paru dans le J.O n°96 du 23 avril 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 31 mars 2008 paru dans le J.O n°80 du 04 avril 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 20 février 2008 paru dans le J.O n°45 du 22 février 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- JO n°11 du 13 janvier 2008 - Arrêté du 10 janvier 2008 (13 janvier 2008)
- JO n°285 du 08 décembre 2007 - Arrêté du 05 décembre 2007 (8 décembre 2007)
- JO n°266 du 16 novembre 2007 - Arrêté du 14 novembre 2007 (16 novembre 2007)
- JO n°248 du 25 octobre 2007 - Arrêté du 18 octobre 2007 (25 octobre 2007)
- JO n°176 du 1er août 2007 - Arrêté du 27 juillet 2007 (1 août 2007)
