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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Parution d'un nouvel arrêté de catsrophe naturelle : Arrêté du 10 janvier 2008 paru dans le J.O n°11 du 13 janvier 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 05 décembre 2007 paru dans le J.O n°285 du 08 décembre 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 14 novembre 2007 paru dans le J.O n°266 du 16 novembre 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 18 octobre 2007 paru dans le J.O n°248 du 25 octobre 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 27 juillet 2007 paru dans le J.O n°176 du 1er août 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue et des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.
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Arrêté du 03 juillet 2007 paru dans le J.O n°158 du 10 juillet 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 13 juin 2007 paru dans le J.O n°137 du 15 juin 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 12 juin 2007 paru dans le J.O n°136 du 14 juin 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 24 avril 2007 paru dans le J.O n°104 du 04 mai 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double et porte reconnaissance de l'Etat de catastrophes naturelles au titre des inondations et coulées de boue ainsi qu'au titre de la sécheresse géotechnique.
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Arrêté du 23 mars 2007 paru dans le J.O n°78 du 01 avril 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Cet arrêté porte reconnaissance de l'Etat de catastrophes naturelles au titre des inondations et coulées de boue et de la sécheresse 2003..
- JO n°74 du 28 mars 2007 - Arrêté du 23 mars 2007 (28 mars 2007)
- JO n°59 du 10 mars 2007 - Arrêté du 22 février 2007 (10 mars 2007)
- JO n°21 du 25 janvier 2007 - Arrêté du 15 janvier 2007 (25 janvier 2007)
- JO n°3 du 04 janvier 2007 - Arrêté du 19 décembre 2006 (4 janvier 2007)
- JO n°284 du 08 décembre 2006 - Arrêté du 01 décembre 2006 (9 décembre 2006)
