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Arrêtés de catastrophes naturelles
CATNAT.NET permet à ses abonnés de télécharger les arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle depuis janvier 2001 et ce, dès leur publication au Journal Officiel.
Enfin, sachez que nous proposons le téléchargement la Base de données complète des arrêtés Cat Nat par communes et par type de risque publiés depuis 1982. Cette base de données contient également les arrêtés de non reconnaissance (à partir de 2005).
Les nouveaux arrêtés de catastrophe naturelles peuvent vous être notifiés automatiquement sous forme d'une veille personnalisée par email.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 août 2009 paru dans le J.O n°191 du 20 août 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 25 juin 2009 paru dans le J.O n°150 du 01 juillet 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 18 mail 2009 paru dans le J.O n°117 du 21 mai 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 17 avril 2009 paru dans le J.O n°94 du 22 avril 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 13 mars 2009 paru dans le J.O n°65 du 18 mars 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 09 février 2009 paru dans le J.O n°37 du 13 février 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 28 janvier 2009 paru dans le J.O n°24 du 29 janvier 2009 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue et les choc mécaniques liés à l'action des vagues qui ont touché plusieurs départements du Sud-Ouest lors de la tempête Klaus.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 décembre 2008 paru dans le J.O n°304 du 31décembre 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté les inondations et coulées de boue qui ont touché plusieurs départements entre mai et octobre.
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 05 décembre2008 paru dans le J.O n°287 du 10 décembre 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double et concerne à la fois les inondations et coulées de boue qui ont touché plusieurs départements en mai, juin et juillet dernier et les mouvements de terrain consécutif au retrait-gonflement des sols argileux.
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Arrêté du 05 novembre 2008 paru dans le J.O n°260 du 07 novembre2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue survenues au mois de mai dernier dans divers départements.
- J.O n°237 du 10 octobre 2008 - Arrêté du 07 octobre 2008 (10 octobre 2008)
- J.O n°216 du 16 septembre 2008 - Arrêté du 11 septembre 2008 (16 septembre 2008)
- J.O n°199 du 27 août 2008 - Arrêté du 26 août 2008 (27 août 2008)
- JO n°188 du 13 août 2008 - Arrêté du 07 août 2008 (14 août 2008)
- JO n°156 du 05 juillet 2008 - Arrêté du 26 juin 2008 (5 juillet 2008)
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