Actualités réglementaires
Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.
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- Catégorie : Actualités réglementaires
Les eurodéputés ont donné aujourd'hui leur accord à l'octroi de 109 millions d'euros à la France pour aider 31 départements du Sud-ouest touchés en janvier par la tempête Klaus.
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Les collectivités territoriales touchées par les intempéries de 2008 et du début de l'année 2009 bénéficient d'une ouverture exceptionnelle de 45,4 millions d'euros.
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Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude d'un grand nombre d'associations de sinistrés au sujet du projet de réforme de la loi sur l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes formulées par les représentants des associations de personnes sinistrées sur le projet portant réforme du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
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La Commission européenne annonce qu'une aide de 109,4 millions d'euros va être allouée à la France par l'Union européenne pour faire face aux dégâts causés par la tempête Klaus de janvier dernier .
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Les décrets relatifs à la mise en place des prêts bonifiés aux opérateurs de la filière bois particulièrement touchée par les conséquences de la tempête Klaus des 24 et 25 janvier derniers ont été publiés au Journal officiel du 16 mai 2009.
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M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réflexion menée actuellement quant à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
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M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais d'examen des dossiers de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par les communes.
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L'arrêté du 31 mars 2009 relatif au Fond national de garantie des calamités agricoles précise la liste des risques assurables exclu de son champs d'indemnisation.
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- Question au Sénat : prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des PPRN (20 mars 2009)
- Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs passe à 12 % (4 mars 2009)
- Un groupe de travail pour réfléchir à une réforme du régime d'indemnisation Cat' Nat' (22 février 2009)
- Le Fonds Barnier a mobilisé 320 millions d'€ depuis sa création (30 octobre 2008)
- Question au Sénat sur l'indemnisation des Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe (19 octobre 2008)
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