Actualités réglementaires

Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 29 janvier 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Le décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 paru au Journal officiel du 4 janvier vient compléter le dispositif mis à la disposition des collectivités territoriales pour lutter contre les risques naturels majeurs, et faciliter la réalisation de leurs obligations en ce domaine.

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Publié le : 23 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Le congrès de l'Association des Maires de France a donné lieu à un atelier thématique sur la prévention des risques naturels. Où en est la politique de prévention des risques naturels alors que le réchauffement climatique laisse présager des catastrophes (tempêtes, inondations, avalanches...) de plus en plus fréquentes ? Quelle est la responsabilité du maire en la matière ? Telles sont les questions qui ont été développées à quelques jours de l'adoption d'une directive européenne sur les inondations qui devra entrer en vigueur en 2009.

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Publié le : 22 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Un décret, publié au JO du 16 octobre 2007, crée le livre V (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) de la partie réglementaire du Code de l'environnement et modifie certaines autres dispositions de ce code

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Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 15 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Les tremblements de terre ont, globalement, une incidence négative sur la cohésion économique et sociale des régions. C'est pourquoi les députés estiment qu'il faut prendre une série de mesures réglementaires et financières en vue de renforcer les actions de prévention, de réaction et de réparation des dommages. Le rapport d'initiative insiste également pour améliorer la tâche de coordination des instances engagées dans la gestion des séismes ainsi que l'information de la population.

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Publié le : 7 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Alors qu'en France, 5 millions de Français vivent en zone inondable, la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre impose de procéder à des évaluations destinées à déterminer les bassins hydrographiques qui sont exposés aux risques d'inondation.

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Publié le : 6 novembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Alors qu'en 2004, un rapport public dénonçait le non-respect des règles de construction parasismiques sur les chantiers (faute de conscience des risques encourus), l'entrée en vigueur de certaines dispositions issues de la réforme du permis de construire, semble marquer une avancée réglementaire intéressante dans le domaine de la prévention des risques sismiques.

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Publié le : 27 octobre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Pour échanger leurs savoir-faire et expériences en la matière, les responsables en charge de ces programmes se sont rassemblés mardi 16 octobre dernier, au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, dans le cadre d'une réunion de coordination nationale.

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Publié le : 5 octobre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Le réseau de prévision des crues, constitué du Service central d'hydrométéorologie et d'aide à la prévision des inondations (Schapi) et des vingt-deux services de prévision des crues (SPC), assure une veille hydrométéorologique permanente 24h/24 sur l'ensemble des cours d'eau suivis par l'Etat. En effet, en 2002, aux fins d'améliorer le service rendu au public et aux maires de plus de 6.000 communes inondables, le ministère de l'Ecologie a engagé la réforme de l'annonce des crues autour de ces deux entités.

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Publié le : 13 septembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

A compter d'aujourd'hui, le plan communal de sauvegarde, outil de gestion des risques, devient obligatoire pour toutes les communes comprises dans les plans particuliers d'intervention (PPI), réalisés dans des zones où se situent des sites Seveso, des stockages souterrains, mais aussi pour les communes comprises dans les zones de plans de prévention des risques naturels (PPRN).

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Publié le : 4 septembre 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1)

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