Non catégorisé

De par ses activités de référencement des catastrophes naturelles mais également pour les besoins des prestations de conseil et d'expertise qu'il réalise, notre cabinet entretient et maintient un grand nombre de données cartographiques dans le domaine des risques naturels.

Ubyrisk Consultants met à votre disposition son important catalogue (bases de données, couches cartographiques SIG) dont le contenu est listé dans le tableau ci-dessous. Ces ressources peuvent être délivrées sous la forme de fichiers ou sous forme de flux via un service WMS ou d'un code dédié permettant d'encapsuler et d'intégrer les cartes sur des pages web ou des applicatifs tierces.

Notre structure est également en mesure de réaliser des cartes à la demande afin d'être utilisées dans des études d'enjeux ou d'exposition ou encore dans des analyses géodécisionnelles de vos risques.

 Si l'une de ces solutions vous intéresse, merci de nous contacter.

  Liste des couches cartographiques et données disponibles 

Tableau du contenu disponible pour les différentes formules d'abonnement au site.

Synthèse semestrielle des catastrophes naturelles recensées dans le monde dans le cadre de notre veille permanente de l'actualité des événements. Ces événements sont intégrés dans notre base de données BD Catnat qui compile à ce jour {nbrevt} catastrophes naturelles depuis 2001.

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LISTE DES CATASTROPHES NATURELLES ENREGISTREES DANS LE MONDE AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

NOMBRE D'EVENEMENT ET DE VICTIME PAR TYPE D'ALEA  ENREGISTREES DANS LE MONDE AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

LES 10 PAYS AYANT CONNU LE PLUS GRAND NOMBRE DE CATASTROPHES NATURELLES AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

NOMBRE D'EVENEMENT ET DE VICTIME MENSUELLE DANS LE MONDE POUR L'ANNEE EN COURS 

CARTE DES CATASTROPHES NATURELLES ENREGISTREES ET TOUJOURS EN COURS DANS LE MONDE AU COURS DU SEMESTRE ECOULE

  >>> Plus de statistiques ? Consulter notre outil Catnat Analytics

  >>> Intéressé par nos données? Consulter notre base de donnée BD Catnat

AUTRES ACTUALITES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS PUBLIEES CES AU COURS DU MOIS ECOULE

NOS SERVICES EXCLUSIFS

De par ses activités de veille permanente et de conseil, Ubyrisk Consultants constitue et entretien un grand nombre de bases de données et de couches cartographiques. La BD Catnat, et les bases réglementaires (arrêtés Cat' Nat', PPRN, DICRIM, AZI et zonage sismique) sont disponibles pour les abonnés à notre site internet ayant souscrit l'option de téléchargement ou aux personnes ayant uniquement souscrit à leur téléchargement.

Les bases Grêle et les couches cartographiques SIG peuvent être acquises en totalité ou sous forme d'extraction sur demande, veuillez nous contacter pour cela.

Liste des données disponibles

GRELE 

Prévision J0 

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Prévision J1  

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Observation J-1 

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FOUDRE 

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VENT

Observation J-1

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Prévisions

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• • Achères (validité:01/01/2026) : la Croix d'Achères
  • Alfortville (validité:01/01/2026) : Quai de la révolution
  • Alfortville (validité:01/01/2026) : Quai Blanqui
  • Andrésy (validité:01/01/2026) : port d'Andrésy
  • Argenteuil (validité:01/01/2026) : voie des bords de Seine
  • Argenteuil (validité:01/01/2026) : rue de Buan
  • Asnière sur Seine (validité:01/01/2026) : quai Aulagnier
  • Athis-Mons (validité:01/01/2026) : quai de l'Orge
  • Bonneuil-sur-Marne (validité:01/01/2026) : zone portuaire
  • Boulogne-Billancourt (validité:01/01/2026) : port du Pont de St Cloud
  • Boulogne-Billancourt (validité:01/01/2026) : port Les Studios
  • Boulogne-Billancourt (validité:01/01/2026) : port Ile Seguin Sud
  • Boulogne-Billancourt (validité:01/01/2026) : quai Georges Gorse
  • Boulogne-Billancourt (validité:01/01/2026) : quai Alphonse Le Gallo
  • Boulogne-Billancourt (validité:01/01/2026) : quai du 4 septembre
  • Bruyères sur Oise (validité:01/01/2026) : port de Bruyère sur Oise
  • Bray sur Seine (validité:01/01/2026) : quai St Nicolas
  • Charenton le Pont (validité:01/01/2026) : port de Charenton
  • Chelles (validité:01/01/2026) : canal de Chelles
  • Conflans-Ste-Honorine (validité:01/01/2026) : quai du confluent
  • Cormeilles-en-Parisis (validité:01/01/2026) : route de Seine
  • Corbeil-Essonnes (validité:01/01/2026) : quai Jacques Bourgoin
  • Coupvray-Esbly (validité:01/01/2026) : port de Coupvray-Esbly
  • Courbevoie (validité:01/01/2026) : quai président Doumer
  • Choisy-le-Roi (validité:01/01/2026): quai de Choisy
  • Clichy (validité:01/01/2026): quai de Clichy
  • Dammarie-Les-Lys (validité:01/01/2026): quai voltaire
  • Evry (validité:01/01/2026): rue des paveurs
  • Gennevilliers (validité:01/01/2026) : zone portuaire
  • Gennevilliers (validité:01/01/2026) : zone portuaire - 34 route du bassin n°6
  • Gennevilliers (validité:01/01/2026) : zone portuaire - 35 route du bassin n°6
  • Gennevilliers (validité:01/01/2026) : zone portuaire - 38 route du bassin n°6
  • Gennevilliers (validité:01/01/2026) : zone portuaire - 28 / 32 route du bassin n°6
  • Gennevilliers (validité:01/01/2026) : zone portuaire - 7 route du bassin n°6
  • Gournay-Sur-Marne (validité:01/01/2026) : port de Gournay
  • Grande Paroisse (validité:01/01/2026): chemin de halage
  • Issy-les-Moulineaux (validité:01/01/2026) : port d'Issy-les-Moulineaux
  • Issy-les-Moulineaux (validité:01/01/2026) : quai du Président Roosevelt
  • Ivry sur Seine (validité:01/01/2026): quai Jean Compagnon
  • Ivry sur Seine (validité:01/01/2026): quai Auguste Deshaies
  • Ivry sur Seine (validité: 01/01/2026): quai Auguste Deshaies-CPCU
  • Ivry sur Seine (validité:01/01/2026): quai Marcel Boyer 
  • Juvisy-sur-Orge (validité:01/01/2026): quai Jean-Pierre Timbaud
  • Lagny (validité:01/01/2026): avenue Freysinet
  • Le Pecq (validité:01/01/2026): quai Maurice Berteaux
  • Les Mureaux (validité:01/01/2026) : Zone située entre PK 91 et 92
  • Les Mureaux (validité:01/01/2026) : Port Haut
  • Limay (validité:01/01/2026): zone portuaire de Limay
  • Maisons-Alfort (validité:01/01/2026) : quai Fernand Saguey
  • Mantes-la-Jolie (validité:01/01/2026) : Port de Mantes
  • Marolles-sur-Seine (validité:01/01/2026): D411
  • Meaux (validité:01/01/2026): Quai Jacques Prévert prolongé
  • Melun (validité:01/01/2026) : port de la Reine Blanche
  • Montereau-Fault-Yonne (validité:01/01/2026) : Rue des sécherons
  • Nanterre (validité:01/01/2026) : port Lavoisier
  • Nanterre (validité:01/01/2026): rue du Port
  • Nanterre (validité:01/01/2026): avenue Jules Quentin
  • Nanterre (validité:01/01/2026): SDPN
  • Nemours (validité:01/01/2026) : Rue d'Erceville
  • Orly (validité:01/01/2026): voie du Bouvray
  • Paris (validité:19/12/2025): Port des Célestins 
  • Paris (validité:01/01/2026): Port du Louvre 
  • Paris (validité:01/01/2026): Port de la Tournelle
  • Paris (validité:01/01/2026): Port des Grands Augustins
  • Paris (validité:01/01/2026): Port Debilly
  • Paris (validité:01/01/2026): Port de la Gare
  • Paris (validité:01/01/2026): Quai d'austerlitz
  • Paris (validité:01/01/2026): port de Bercy amont
  • Paris (validité:01/01/2026): quai de Bercy
  • Paris (validité:01/01/2026): Port de la Râpée
  • Paris (validité:01/01/2026): Port de Montebello 
  • Paris (validité:01/01/2026): Port de la Bourdonnais
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Tolbiac
  • Paris (validité:01/01/2026) : port Victor
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Grenelle
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Javel Bas
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Javel haut
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Point du Jour
  • Paris (validité:01/01/2026) : quai de Grenelle
  • Paris (validité:01/01/2026) : port National
  • Paris (validité:01/01/2026) : port des Saint-Pères
  • Paris (validité:01/01/2026) : port des Invalides
  • Paris (validité:01/01/2026) : port Solférino
  • Paris (validité:01/01/2026) : port du Gros Caillou
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Bercy aval
  • Paris (validité:01/01/2026) : port de Bercy aval (passerelle Simone de Beauvoir)
  • Pontoise (validité:01/01/2026):quai Bucherel
  • Sèvres (validité:01/01/2026) : port de Sèvres
  • St Denis (validité:01/01/2026) : quai public
  • St Maur (validité:01/01/2026) : quai du port de Créteil
  • St Ouen (validité:01/01/2026): quai de Seine
  • St Ouen l'Aumône (validité:01/01/2026) : rue d'Epluches
  • St Ouen l'Aumône (validité:01/01/2026) : rue des fortes terres
  • St Pierre Lès Nemours (validité:01/01/2026) : route de Bagneaux
  • St Thibault les Vignes (validité:01/01/2026): rue du Grand Pommeraye
  • Varennes sur Seine (validité:01/01/2026): Gué Pucelle
  • Vigneux-sur-Seine (validité:01/01/2026) : Chemin du Port Brun
  • Villenauxe-la-Petite (validité:01/01/2026) : D411
  • Villeneuve-la-Garenne (validité:01/01/2026) : parc des Chanteraines
  • Villeneuve St Georges (validité:01/01/2026) : avenue de Choisy
  • Villeneuve St Georges(validité:01/01/2026): quai de la gare
  • Viry-Châtillon (validité:01/01/2026) : quai de Châtillon
  • Vitry-sur-Seine (validité:01/01/2026): zone portuaire 

• • ERP spéciaux (lacs et zones humides) (validité 01/01/2026) : lacs et zones humides

MENTIONS LEGALES

Editeur du site

Ubyrisk Consultants est reconnu comme service de presse en ligne sous le numéro 0126 W 94167.

« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. » (Article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse).

Coordonnées de l'éditeur : UBYRISK Consultants - 200 allée de Grillet - 33910 SAINT MARTIN DE LAYE

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Responsable de la rédaction : Yorik BAUNAY

Contact : 

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Editeur

Le Site web "www.catnat.net" est édité par : Ubyrisk Consultants, 9 Grillet, 33910 ST MARTIN DE LAYE

Le Directeur de la publication du Site catnat.net est M. Yorik BAUNAY

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Tel : 05 57 51 56 85

Le Site web www.catnat.net est inscrit sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) en qualité de service de presse en ligne, sous le numéro 0121 W 94167

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ABONNEMENTS ET SERVICES EN LIGNE

Que se soit pour l'abonnement au site ou aux services en ligne, l'Editeur se réserve le droit d'interdire ou de résilier l'accès sans compensation à toute personne physique ou morale qu'il estimerait être en concurrence directe ou être en relation avec un concurrent direct avec ses activités ou celle de Ubyrisk Consultants

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Au site : L'inscription au Site en tant qu’abonné est payante. Elle permet d'accéder à tout ou partie du contenu du Site en fonction de la formule choisie, sans aucune publicité (autre que les publi-rédactionnels). Il peut être souscrit par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne,  par chèque ou virement bancaire

Les tarifs et contenus des différentes formules d’abonnement sont disponibles sur cette page

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal ou Stripe, qui bénéficie d'une certification PCI DSS de niveau 1, la sécurité la plus élevée sur le marché. Ainsi le Site ne connait pas le numéro de carte bancaire du membre premium. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal / Stripe et les transactions avec le Site se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Toutes les transactions bénéficient de la Strong Customer Authentication (SCA) conformément à la réglementation européenne DSP2.

Si vous êtes connecté en tant qu’abonné sur catnat.net, aucun cookie publicitaire ne sera déposé sur votre ordinateur.

- Paiement par chèque :
Le chèque doit être établi, à l'ordre de Ubyrisk Consultants et envoyé à l’adresse de l'Editeur.
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Aux services en ligne: un certain nombre de services en lignes indépendants de l'abonnement au site sont proposés. Ces services (Services Warning, Notificateur d'arrêtés, Interrogation en ligne des bases de données BD Catnat et BD Arrêtés) font l'objet d'abonnements et de tarifs spécifiques et sont parfois accessibles via un login et un mot de passe communiqués à l'utilisateur.  

Ces services peuvent être souscrits par carte bancaire via un paiement sécurisé en ligne, par virement bancaire ou par chèque via un bulletin d'abonnement dédiés.

Les tarifs et contenus des différentes formules d’abonnement aux services en ligne sont disponibles sur demande.

S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal ou Stripe, qui bénéficie d'une certification PCI DSS de niveau 1, la sécurité la plus élevée sur le marché. Ainsi le Site ne connait pas le numéro de carte bancaire du membre premium. Les numéros de carte bancaire sont traités par Paypal / Stripe et les transactions avec le Site se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau.

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Droit d’accès aux contenus en ligne — Droit de copie

Chaque abonné dispose d’un réservé à un seul utilisateur (personne physique) ou à une organisation (personne morale) grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui est personnel. Sur demande, un accès via filtrage d'adresse IP est possible. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

L’abonné s’engage à ne pas reproduire par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie des articles du Site dont les droits sont réservés, à l’exception des copies pour usage personnel et dans le cadre de son organisation (établissement scolaire, entreprise, collectivité, association) si un abonnement premium multi-utilisateurs a été souscrit.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de l'Editeur.

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu'une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du membre premium, en cas transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de violation de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.

Droit d’accès aux services en lignes — Droit d'usage et de diffusion

Chaque abonné ayant souscrit à un des services en ligne (Services Warning, Notificateur d'arrêtés, Interrogation en ligne des bases de données BD Catnat et BD Arrêtés) dispose d’un réservé à un seul utilisateur (personne physique) ou à une organisation (personne morale) grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui est personnel. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

L’abonné s’engage à ne pas reproduire et à ne pas transmettre par quelque moyen ou forme que ce soit, tout ou partie du contenu des Services en ligne auquel il a souscrit dont les droits sont réservés, à des tiers ne faisant pas partie des utilisateurs référencés lors de la souscription au Service en ligne en question.

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Résiliation / suppression d’un compte abonné ou utilisateur de service en ligne

Compte abonné :Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé pour non respect de nos règles. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé avant son arrivée à échéance pour non respect de nos règles.

Compte utilisateur de service en ligne :Tout abonnement à un service en ligne commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé avant son arrivée à échéance pour non respect de nos règles.

Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l'Editeur du Site en ce qui concerne le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce Site entre vous et l'Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

Résiliation du Site et des services en lignes

L'Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce Site ou de l'un des Services en ligne, avec ou sans préavis en cas de non respect des présentes règles d'utilisation.

L'abonnement au Site ainsi qu'aux Services en lignes ne sont pas en tacite reconduction aussi, l'accès au Site et / ou aux Services en ligne est automatiquement résilié à la date de fin prévue de la souscription. Les abonnés et / ou utilisateurs des Services en ligne sont notifiés automatiquement de l'arrivée à échéance de leur souscription par email quelques semaines avant l'arrivée à échéance de leur souscription.  

BASES DE DONNEES

Définition

Dans le présent document l'expression "base de données" est définie de la façon suivante : bases de données numériques consultables en ligne, exportables en totalité ou sous forme d’extrait) à partir du site internet Catnat.net ou fournies sous forme de fichiers informatiques de formats variés (csv, Excel, shapefile…)

Article 1 : objet du présent document

Le présent document a pour but de préciser les droits d’utilisation, les garanties et les responsabilités attachés aux bases de données fournies par Ubyrisk Consultants

Les dispositions du présent document s’appliquent de plein droit à tout organisme, personne morale ou physique utilisant des bases de données numériques mises à sa disposition par Ubyrisk Consultants, si aucun autre document contractuel (convention, acte d’engagement, etc.) n’a été établi entre cet organisme / personnes morales / personnes physiques et Ubyrisk Consultants Dans ce cas, l’accès aux données de Ubyrisk Consultants, quel que soit le mode d’acquisition, vaut acceptation des présentes conditions générales.

Article 2 : droit de propriété sur les bases de données

Les bases de données ne font pas l’objet d’une cession mais d’un droit d’utilisation, non cessible, consenti à titre non exclusif, pour une durée illimitée et pour les besoins de l'utilisateur dans le cadre de ses missions.

Les utilisateurs des bases de données fournies par Ubyrisk Consultants reconnaissent avoir été informés que la base de données est protégée par le droit des bases de données, le droit de la propriété intellectuelle (art. L112-3), le droit du producteur (Cf. Code de la Propriété Intellectuelle art. L341-1), le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978) et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).

Article 3 : droits d'utilisation des bases de données

L'utilisateur s'interdit toute divulgation, communication, mise à disposition des bases de données fournies à des tiers, ni sous leur forme originale, ni sous forme de copies, de dérivées ou de composites, sauf dans le cas prévu à l’article 4. Il prend toutes mesures (cryptage, mot de passe, etc.) pour les protéger contre le piratage.

3.1 droits de reproduction des bases de données pour les besoins propres et internes de l’utilisateur

• droit de faire des copies des bases de données fournies,
• droit de fabriquer des bases de données numériques dérivées par toute méthode de sélection ou de traitement des bases de données fournies,
• droit de fabriquer des bases de données numériques composites, en croisant les bases de données fournies avec d'autres informations de l'utilisateur.

Ces droits sont consentis pour la durée de la mise à disposition des bases de données.

3.2 droit de représentation sur papier des bases de données pour les besoins propres et pour les publications de l'utilisateur

• droit de représentation des bases de données sur support papier, sous la forme d'études, de tableaux, de graphiques, de cartes, d'images de cartes.

L'utilisateur s'engage à apposer sur toutes ces représentations la mention de source des bases de données dans les termes indiqués dans leur documentation.

3.3 droit de représentation électronique pour les besoins propres et pour les publications de l'utilisateur

• droit de représentation des bases de données sur site Intranet ou sur cédérom, sous la forme d'études, de tableaux, de graphiques, de cartes, d’images.

L'utilisateur s'engage à ce que les bases de données ne soient pas librement accessibles dans ces représentations électroniques, ni sous leur forme originale, ni sous forme de copies, de dérivées ou composites. Il mettra en œuvre tout moyen (cryptage, mot de passe, etc.) pour les protéger contre le piratage.

L'utilisateur s'engage à maintenir visible sur toutes ces représentations électroniques la mention de source des bases de données dans les termes indiqués dans leur documentation.

• droit de représentation des bases de données sur site Internet

L’utilisateur s’engage à ce que les bases de données ne soient pas publiées sur un site Internet consultable par le grand public ou en accès restreint sauf accord explicite de la part de UBYRISK Consultants.

Article 4 : communication des bases de données à un prestataire de l'utilisateur

Par exception aux dispositions de l'article 3, l'utilisateur peut remettre temporairement les bases de données à un prestataire pour l’exécution pour son compte d’une prestation technique dont l’objet doit être strictement défini et entrer dans le cadre du droit d’utilisation consenti. Dans ce cas, l'utilisateur devra faire contresigner au prestataire une lettre d’engagement dont le modèle est annexé au présent document. Ubyrisk Consultants pourra demander à consulter la lettre d’engagement signée par un prestataire utilisant des données dans ce cadre.

Article 5 : garanties d'utilisation

L’appréciation de la compatibilité des bases de données avec les moyens logiques et matériels de l’utilisateur relève exclusivement de ce dernier.

Ubyrisk Consultants s'oblige à fournir avec les bases de données une documentation pour que l'utilisateur puisse travailler dans de bonnes conditions.

L'utilisateur est censé connaître la documentation des bases de données avant de s'en servir. Il doit faire connaître les limites éventuelles de validité des bases de données mises en œuvre aux utilisateurs finaux et aux bénéficiaires des représentations définies en 3.2 et 3.3.

Ubyrisk Consultants pourra le cas échéant apporter son conseil à l'utilisateur.

Article 6 : responsabilité

Ubyrisk Consultants déclare qu’il dispose des droits nécessaires pour fournir les bases de données dans les conditions prévues par le présent document.

Il s’engage à intervenir et à assurer la défense dans toute action en contrefaçon qui serait initiée à l’encontre de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur ou de la violation du droit de propriété intellectuelle du fait des bases de données qu’il lui a fournies.

Ubyrisk Consultants garantit que les données fournies sont conformes aux données utilisées pour ses propres besoins. Cependant, en dépit des efforts mis en œuvre pour vérifier la fiabilité des bases de données, Ubyrisk Consultants n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d’imprécisions ou d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.

Il est expressément convenu que Ubyrisk Consultants est soumis à une obligation de moyens au titre du présent document et que sa responsabilité ne saurait être engagée qu'à raison d'une faute lourde prouvée par l’utilisateur.

REGLEMENTS

Modaliéts de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par virement bancaire 

Lors de l'enregistrement de la commande, devra verser la totalité du montant de sa commande (sauf accord différent passer entre le client et Ubyrisk Consultants)

Délais de paiement

La plupart de nos prestations (certificats d'intempérie, ERP, abonnements au site...) sont payables en ligne, le règlement s'effectue donc à la commande.

En cas d'émission d'une facture préalable à une prestation ou à un service, les délais de règlement de facture sont fixés à 30 jours. Cependant, la prestation n'est livrée (sauf accord avec le client) qu'à réception du règlement.

Pénalités de retard cas de retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel l'acheteur doit verser à Ubyrisk Consultants une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. A cela, Ubyrisk Consultants se réserve le droit de facturer en sus des frais supplémentaires forfaitaires de 100 € correspondant au temps/homme passé à effectuer les démarche de recouvrement (courriers, appels téléphoniques...).

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ",l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et
pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Ubyrisk Consultants

Clause de réserve de propriété

La société Ubyrisk Consultants conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Ubyrisk Consultants se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

En tant que société spécialisée dans les catastrophes naturelles,Ubyrisk Consultants effectue une veille permanente des aspects réglementaires dans ce domaine. Parmi ceux-ci figurent les arrêtés de reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle qui sont pris régulièrement par l'Etat depuis 1982 afin de donner droit à l'indemnisation des sinistres liés à des risques naturels.

Nous mettons à la disposition de nos abonnés ou des personnes ayant souscrit à l'option correspondante, plusieurs ressources exclusives relatives aux arrêtés Cat' Nat' :

+ Le téléchargement de la base de données complète des arrêtés de catastrophe naturelle par commune depuis 1982 

+ Un service de notification automatique par email vous informant de la parution de nouveaux arrêté