Non catégorisé

• Achères (validité:01/12/2023) : la Croix d'Achères
• Alfortville (validité:01/12/2023) : Quai de la révolution
• Alfortville (validité:01/12/2023) : Quai Blanqui
• Andrésy (validité:01/12/2023) : port d'Andrésy
  
• Argenteuil (validité:01/12/2023) : voie des bords de Seine
  
• Argenteuil (validité:01/12/2023) : rue de Buan
• Asnière sur Seine (validité:01/12/2023) : quai Aulagnier
• Athis-Mons (validité:01/12/2023) : quai de l'Orge
  
• Bonneuil-sur-Marne (validité:01/12/2023) : zone portuaire
  
• Boulogne-Billancourt (validité:01/12/2023) : Port Les Studios
• Boulogne-Billancourt (validité:01/12/2023) : Port Ile Seguin Sud
• Boulogne-Billancourt (validité:01/12/2023) : quai Georges Gorse
• Boulogne-Billancourt (validité:01/12/2023) : quai Alphonse Le Gallo
• Boulogne-Billancourt (validité:01/12/2023) : quai du 4 septembre
• Bruyères sur Oise (validité:01/12/2023) : port de Bruyère sur Oise
  
• Charenton le Pont (validité:01/12/2023) : port de Charenton
• Chelles (validité:01/12/2023) : canal de Chelles
• Conflans-Ste-Honorine (validité:01/12/2023) : quai du confluent
• Cormeilles-en-Parisis (validité:01/12/2023) : route de Seine
• Corbeil-Essonnes (validité:01/12/2023) : quai Jacques Bourgoin
• Coupvray-Esbly (validité:01/12/2023) : port de Coupvray-Esbly
• Courbevoie (validité:01/12/2023) : quai président Doumer
• Choisy-le-Roi (validité:01/12/2023): quai de Choisy
• Clichy (validité:01/12/2023): quai de Clichy
• Dammarie-Les-Lys (validité:01/12/2023): quai voltaire
• Evry (validité:01/12/2023): rue des paveurs
• Gennevilliers (validité:01/12/2023) : zone portuaire
• Gennevilliers (validité:01/12/2023) : zone portuaire - 35 route du bassin n°6
• Gennevilliers (validité:01/12/2023) : zone portuaire - 28 / 32 route du bassin n°6
• Gournay-Sur-Marne (validité:01/12/2023) : port de Gournay
• Grande Paroisse (validité:01/12/2023): chemin de halage
• Issy-les-Moulineaux (validité:01/12/2023) : port d'Issy-les-Moulineaux
• Issy-les-Moulineaux (validité:01/12/2023) : quai du Président Roosevelt
• Ivry sur Seine (validité:01/12/2023): quai Jean Compagnon
• Ivry sur Seine (validité:01/12/2023): quai Auguste Deshaies
• Ivry sur Seine (validité: 01/12/2023): quai Auguste Deshaies-CPCU
• Ivry sur Seine (validité:01/12/2023): quai Marcel Boyer 
• Juvisy-sur-Orge (validité:01/12/2023): quai Jean-Pierre Timbaud
• Lagny (validité:01/12/2023): avenue Freysinet
• Le Pecq (validité:01/12/2023): quai Maurice Berteaux
• Les Mureaux (validité:01/12/2023) : Zone située entre PK 91 et 92
• Les Mureaux (validité:01/12/2023) : Port Haut
• Limay (validité:01/12/2023): zone portuaire de Limay
• Maisons-Alfort (validité:01/12/2023) : quai Fernand Saguey
• Mantes-la-Jolie (validité:01/12/2023) : Port de Mantes
• Marolles-sur-Seine (validité:01/12/2023): D411
• Meaux (validité:01/12/2023): Quai Jacques Prévert prolongé
• Melun (validité:01/12/2023) : port de la Reine Blanche
• Montereau-Fault-Yonne (validité:01/12/2023) : Rue des sécherons
• Nanterre (validité:01/12/2023) : port Lavoisier
• Nanterre (validité:01/12/2023): rue du Port
• Nanterre (validité:01/12/2023): avenue Jules Quentin
• Nanterre (validité:01/12/2023): SDPN
• Nemours (validité:01/12/2023) : Rue d'Erceville
• Orly (validité:01/12/2023): voie du Bouvray
• Paris (validité:01/12/2023): Port du Louvre 
• Paris (validité:01/12/2023): Port de la Tournelle
• Paris (validité:01/12/2023): Port des Grands Augustins
• Paris (validité:01/12/2023): Port Debilly
• Paris (validité:01/12/2023): 18 quai d'austerlitz
• Paris (validité:01/12/2023): port de Bercy amont
• Paris (validité: 01/12/2023): quai de Bercy
• Paris (validité:01/12/2023) : 20-22 quai d'Austerlitz
• Paris (validité:01/12/2023): 24-26 quai d'Austerlitz
• Paris (validité:01/12/2023): Port de la Bourdonnais
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Tolbiac
• Paris (validité:01/12/2023) : port Victor
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Grenelle
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Javel Bas
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Javel haut
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Point du Jour
• Paris (validité:01/12/2023) : quai de Grenelle
• Paris (validité:01/12/2023) : port National
• Paris (validité:01/12/2023) : port des Saint-Pères
• Paris (validité:01/12/2023) : port des Invalides
• Paris (validité:01/12/2023) : port Solférino
• Paris (validité:01/12/2023) : port du Gros Caillou
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Bercy aval
• Paris (validité:01/12/2023) : port de Bercy aval (passerelle Simone de Beauvoir)
• Pontoise (validité:01/12/2023):quai Bucherel
• Sèvres (validité:01/12/2023) : port de Sèvres
• St Denis (validité:01/12/2023) : quai public
• St Maur (validité:01/12/2023) : quai du port de Créteil
• St Ouen (validité:01/12/2023): quai de Seine
• St Ouen l'Aumône (validité:01/12/2023) : rue d'Epluches
• St Ouen l'Aumône (validité:01/12/2023) : rue des fortes terres
• St Pierre Lès Nemours (validité:01/12/2023) : route de Bagneaux
• St Thibault les Vignes (validité:01/12/2023): rue du Grand Pommeraye
• Varennes sur Seine (validité:01/12/2023): Gué Pucelle
• Vigneux-sur-Seine (validité:01/12/2023) : Chemin du Port Brun
• Villenauxe-la-Petite (validité:01/12/2023) : D411
• Villeneuve-la-Garenne (validité:01/12/2023) : parc des Chanteraines
• Villeneuve St Georges (validité:01/12/2023) : avenue de Choisy
• Villeneuve St Georges(validité:01/12/2023): quai de la gare
• Viry-Châtillon (validité:01/12/2023) : quai de Châtillon
• Vitry-sur-Seine (validité:01/12/2023): zone portuaire 

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Ubyrisk Consultants est reconnu comme service de presse en ligne sous le numéro 0126 W 94167.

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Chaque abonné ayant souscrit à un des services en ligne (Services Warning, Notificateur d'arrêtés, Interrogation en ligne des bases de données BD Catnat et BD Arrêtés) dispose d’un réservé à un seul utilisateur (personne physique) ou à une organisation (personne morale) grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui est personnel. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

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Résiliation / suppression d’un compte abonné ou utilisateur de service en ligne

Compte abonné :Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation en cours de période et/ou d’un remboursement. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé pour non respect de nos règles. Cette disposition est également valable si votre compte a été supprimé avant son arrivée à échéance pour non respect de nos règles.

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Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et l'Editeur du Site en ce qui concerne le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce Site entre vous et l'Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

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L'abonnement au Site ainsi qu'aux Services en lignes ne sont pas en tacite reconduction aussi, l'accès au Site et / ou aux Services en ligne est automatiquement résilié à la date de fin prévue de la souscription. Les abonnés et / ou utilisateurs des Services en ligne sont notifiés automatiquement de l'arrivée à échéance de leur souscription par email quelques semaines avant l'arrivée à échéance de leur souscription.  

 

BASES DE DONNEES

Définition

Dans le présent document l'expression "base de données" est définie de la façon suivante : bases de données numériques consultables en ligne, exportables en totalité ou sous forme d’extrait) à partir du site internet Catnat.net ou fournies sous forme de fichiers informatiques de formats variés (csv, Excel, shapefile…)

Article 1 : objet du présent document

Le présent document a pour but de préciser les droits d’utilisation, les garanties et les responsabilités attachés aux bases de données fournies par Ubyrisk Consultants

Les dispositions du présent document s’appliquent de plein droit à tout organisme, personne morale ou physique utilisant des bases de données numériques mises à sa disposition par Ubyrisk Consultants, si aucun autre document contractuel (convention, acte d’engagement, etc.) n’a été établi entre cet organisme / personnes morales / personnes physiques et Ubyrisk Consultants Dans ce cas, l’accès aux données de Ubyrisk Consultants, quel que soit le mode d’acquisition, vaut acceptation des présentes conditions générales.

 

Article 2 : droit de propriété sur les bases de données

Les bases de données ne font pas l’objet d’une cession mais d’un droit d’utilisation, non cessible, consenti à titre non exclusif, pour une durée illimitée et pour les besoins de l'utilisateur dans le cadre de ses missions.

Les utilisateurs des bases de données fournies par Ubyrisk Consultants reconnaissent avoir été informés que la base de données est protégée par le droit des bases de données, le droit de la propriété intellectuelle (art. L112-3), le droit du producteur (Cf. Code de la Propriété Intellectuelle art. L341-1), le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978) et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).

 

Article 3 : droits d'utilisation des bases de données

L'utilisateur s'interdit toute divulgation, communication, mise à disposition des bases de données fournies à des tiers, ni sous leur forme originale, ni sous forme de copies, de dérivées ou de composites, sauf dans le cas prévu à l’article 4. Il prend toutes mesures (cryptage, mot de passe, etc.) pour les protéger contre le piratage.

 

3.1 droits de reproduction des bases de données pour les besoins propres et internes de l’utilisateur

• droit de faire des copies des bases de données fournies,
• droit de fabriquer des bases de données numériques dérivées par toute méthode de sélection ou de traitement des bases de données fournies,
• droit de fabriquer des bases de données numériques composites, en croisant les bases de données fournies avec d'autres informations de l'utilisateur.

Ces droits sont consentis pour la durée de la mise à disposition des bases de données.

 

3.2 droit de représentation sur papier des bases de données pour les besoins propres et pour les publications de l'utilisateur

• droit de représentation des bases de données sur support papier, sous la forme d'études, de tableaux, de graphiques, de cartes, d'images de cartes.

L'utilisateur s'engage à apposer sur toutes ces représentations la mention de source des bases de données dans les termes indiqués dans leur documentation.

 

3.3 droit de représentation électronique pour les besoins propres et pour les publications de l'utilisateur

• droit de représentation des bases de données sur site Intranet ou sur cédérom, sous la forme d'études, de tableaux, de graphiques, de cartes, d’images.

L'utilisateur s'engage à ce que les bases de données ne soient pas librement accessibles dans ces représentations électroniques, ni sous leur forme originale, ni sous forme de copies, de dérivées ou composites. Il mettra en œuvre tout moyen (cryptage, mot de passe, etc.) pour les protéger contre le piratage.

L'utilisateur s'engage à maintenir visible sur toutes ces représentations électroniques la mention de source des bases de données dans les termes indiqués dans leur documentation.

• droit de représentation des bases de données sur site Internet

L’utilisateur s’engage à ce que les bases de données ne soient pas publiées sur un site Internet consultable par le grand public ou en accès restreint sauf accord explicite de la part de UBYRISK Consultants.

 

Article 4 : communication des bases de données à un prestataire de l'utilisateur

Par exception aux dispositions de l'article 3, l'utilisateur peut remettre temporairement les bases de données à un prestataire pour l’exécution pour son compte d’une prestation technique dont l’objet doit être strictement défini et entrer dans le cadre du droit d’utilisation consenti. Dans ce cas, l'utilisateur devra faire contresigner au prestataire une lettre d’engagement dont le modèle est annexé au présent document. Ubyrisk Consultants pourra demander à consulter la lettre d’engagement signée par un prestataire utilisant des données dans ce cadre.

 

Article 5 : garanties d'utilisation

L’appréciation de la compatibilité des bases de données avec les moyens logiques et matériels de l’utilisateur relève exclusivement de ce dernier.

Ubyrisk Consultants s'oblige à fournir avec les bases de données une documentation pour que l'utilisateur puisse travailler dans de bonnes conditions.

L'utilisateur est censé connaître la documentation des bases de données avant de s'en servir. Il doit faire connaître les limites éventuelles de validité des bases de données mises en œuvre aux utilisateurs finaux et aux bénéficiaires des représentations définies en 3.2 et 3.3.

Ubyrisk Consultants pourra le cas échéant apporter son conseil à l'utilisateur.

 

Article 6 : responsabilité

Ubyrisk Consultants déclare qu’il dispose des droits nécessaires pour fournir les bases de données dans les conditions prévues par le présent document.

Il s’engage à intervenir et à assurer la défense dans toute action en contrefaçon qui serait initiée à l’encontre de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur ou de la violation du droit de propriété intellectuelle du fait des bases de données qu’il lui a fournies.

Ubyrisk Consultants garantit que les données fournies sont conformes aux données utilisées pour ses propres besoins. Cependant, en dépit des efforts mis en œuvre pour vérifier la fiabilité des bases de données, Ubyrisk Consultants n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d’imprécisions ou d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation.

Il est expressément convenu que Ubyrisk Consultants est soumis à une obligation de moyens au titre du présent document et que sa responsabilité ne saurait être engagée qu'à raison d'une faute lourde prouvée par l’utilisateur.

 

 

 

En tant que société spécialisée dans les catastrophes naturelles,Ubyrisk Consultants effectue une veille permanente des aspects réglementaires dans ce domaine. Parmi ceux-ci figurent les arrêtés de reconnaissance de l'état de Catastrophe Naturelle qui sont pris régulièrement par l'Etat depuis 1982 afin de donner droit à l'indemnisation des sinistres liés à des risques naturels.

Nous mettons à la disposition de nos abonnés, mais aussi de l'ensemble de nos visiteurs, plusieurs ressources exclusives relatives aux arrêtés Cat' Nat' :

+ Le téléchargement de la base de données complète des arrêtés de catastrophe naturelle par commune depuis 1982 

+ Un service de notification automatique par email vous informant de la parution de nouveaux arrêté

Le vent est l'une des cause les plus courantes de sinistres sur les habitations. Si vous disposez d'un contrat multirisque habitation, vous êtes automatiquement couvert par la garantie Tempête Grêle Neige (TGN). Cependant pour être indemnisé, il ne suffit pas de déclarer le sinistre, il faut également prouver que le vent à souffler suffisamment fort (le plus souvent à plus de 100 km/h) pour pouvoir être pris en charge par votre compagnie d'assurance. Pour cela, cette dernière vous demandera certainement de faire établir un certificat d'intempérie établissant à la fois la situation météorologique qui prévalait le jour du sinistre ainsi que la vitesse exacte du vent en rafale. Voici quelques conseils pratiques qui vous aideront à vous faire indemniser.

La garantie tempête des contrats d'assurance

Les personnes assurées contre les dommages d’incendie ou tous autres dommages pour leur habitation, leur entreprise, leur véhicule..., bénéficient automatiquement d’une garantie tempête.

Selon les contrats, les assureurs considèrent que pour qualifier un événement de tempête, le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouvent vos biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon.

Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs prévoient de demander les valeurs de vents mesurer à la station météorologique nationale la plus proche via un certificat attestant l’intensité exceptionnelle de l’événement (vitesse du vent supérieure à 100 Km/heure).

Les assurés dont l'habitation a été endommagée par la tempête (tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre...) sont indemnisés dans les conditions prévues dans leur contrat d'assurance. La garantie tempête les couvre aussi pour les dommages causés par la pluie à l'intérieur des bâtiments s'ils surviennent dans les quarante-huit heures ou dans les soixante-douze heures, selon les contrats, suivant le moment de la survenance des dommages matériels aux bâtiments.

De même, les dégâts causés à un véhicule sont pris en charge si le contrat comporte une garantie incendie ou dommages.

L'indemnisation en cas de tempête

La déclaration de sinistre

Prévenez votre assureur le plus rapidement possible (le délai légal est de 5 jours), par tous les moyens (lettre recommandée, téléphone, mail...). Vous disposez d'un délai de cinq jours pour effectuer votre déclaration.

Les documents à fournir

Pour établir votre demande d'indemnisation, il convient d'adresser à l'assureur :

• un descriptif des dommages subis en précisant leur nature ;
• une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés.
• un certificat / attestation d'intempérie (si demandé expressément par l'assureur)

Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tous types de documents : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies...

Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie pertes d'exploitation ou un contrat de leasing).

 

Le certificat d'intempérie, kesako ?

D'une manière générale, la plupart des contrats d'assurance ne couvrent les dommages que si les vents ont atteint ou dépassé les 100 km/h (certaines compagnies prennent un seuil inférieur mais c'est très rare). Cette disposition est contractuelle et figure dans les clauses de votre contrat. Il est donc nécessaire de prouver que votre sinistre entre bien dans ce cadre contractuel.

Un certificat d’intempéries aussi appelé attestation d’intempéries ou parfois même relevé météo est un document attestant de la présence d’une situation météorologique particulière à un endroit donné à une date précise et de la valeur des vents à la station de mesure la plus proche du lieu du sinistre. 

Ce document n’est généralement exigé par les compagnies qu’en cas d'événements où il pourrait y avoir un doute quant aux valeurs atteintes. Ainsi, une forte tempête tempérée qui toucherait plusieurs régions ne donne souvent pas lieu à des demandes de certificat d'intempérie de la part des assureurs contrairement à un épisode d'orage violent générateur de bourrasques ou un coup de vent localisé.

Les données utilisées pour réaliser le certificat d'intempéries proviennent de stations de mesure certifiées (celles du réseau Météo France) et la rédaction du document est confiée à un professionnel expérimenté.

Contrairement à ce que l'on peut lire trop souvent, Météo France n'est pas le seul organisme capable de délivrer des certificats d'intempérie. En effet, d'autres sociétés proposent la rédaction de tels documents qui sont parfaitement reconnus par les compagnies d'assurance (ces sociétés utilisent le réseau météorologique national) et souvent pour des tarifs très sensiblement inférieurs à ceux pratiqués par Météo France.

Attention cependant : 

• bon nombre de sociétés proposent des certificats d'intempéries sur internet. Il faut cependant prendre gare aux données utilisées (seules les données du réseau de station de Météo France sont reconnues) et au fait que votre document soit réalisé par un professionnel.
• dans certaines communes les maires délivrent des attestations, or ils ne sont pas habilités pour cela. Votre mairie doit en effet faire appel à une entreprise spécialisée dans la réalisation de certificat d'intempérie et vous délivrer copie de l'attestation au risque de vous voir refuser votre document par votre assureur.

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels délivre depuis 2006 des certificats d'intempéries expertisés au tarif de 36 € TTC , livrable en 24 h (jours ouvrés) contre 73,20 € chez Météo France. C'est d'ailleurs une des seules sociétés privés à être capable de délivrer des attestations pour des aléas aussi spécifiques que la grêle ou l'orage.

[ COMMANDER VOTRE CERTIFICAT ]

La prévision et la caractérisation de la grêle est un casse-tête de météorologue mais c'est une information capitale pour des domaines d'activité tels que l'assurance (agricole, automobile), le secteur automobile (qui dispose souvent de grand parcs de véhicules stationné en extérieur), les agriculteurs ou encore les carrossiers dont une part non négligeable de l'activité repose sur des dommages liés à la grêle.

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Chaque années, les risques naturels sont à l'origine de nombreux sinistres en France. Les dommages liés à ces aléas sont pris en charge par les assureurs pour tout détenteur d'un contrat d'assurance dommage (habitation, véhicule ou incendie) qui comportent obligatoirement la garantie Catastrophes Naturelles et TGN (Tempête, Grêle, Neige).

Quel est le mode de fonctionnement de ces garanties ? Que couvrent-elles ? Quelles sont les modalités de déclaration des sinistres ?

 

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge d'un sinistre lié à un aléa naturel, vous devez avoir souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation. D'après la loi du 6 juillet 1989, les locataires sont tenus de souscrire ce type de contrat. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la même obligation légale, les propriétaires sont également presque toujours assurés.

En l'absence de garantie, aucun dommage ne sera naturellement pris en charge.

La multirisques habitation comprend obligatoirement une garantie "tempête, grêle, neige (TGN)" et une garantie "catastrophe naturelle". Comme toujours, ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier.

 

La garantie TGN (Tempête, Grêle, Neige)

La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent (le plus souvent quand ceux-ci atteignent ou dépassent les 100 km/h), mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige (poids de la neige) ou la grêle.

Sont ainsi assurés les dommages matériels causés par :

• l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre ou la cheminée du voisin, etc.);
• le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux;
• l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes naturels.

La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects : privation de jouissance du logement (frais d'hébergement, etc.), honoraires d'expert, dommages électriques, frais de déblais des décombres, etc.

Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

Dans la mesure du possible, essayez de prendre des précautions afin d'éviter l'aggravation des dommages, notamment par le bâchage ou la couverture provisoire du bâtiment endommagé. Ces frais sont, en principe, pris en charge par votre assurance.

Attention : tous les dégâts ne sont pas automatiquement couverts. En général, ne sont pas garantis :

• les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées,
• les appentis de jardin et les vérandas,
• les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports,
• les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s'ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment,
• les vitres (c'est la garantie "bris de glace" qui intervient quand elle a été souscrite),
• les plantations, arbres, clôtures,
• les dommages corporels (les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique),
• les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d'eau et d'étendues d'eau.

Dans de nombreux cas, afin de prendre en compte votre sinistre, votre assureur est en droit de vous demander un certificat d'intempérie afin d'obtenir la preuve de la survenance de l'aléa à l'origine du sinistre (vent > 100 km/h, occurrence de chutes de grêle ou de chute de neige significatives).

Ces attestations sont délivrées par Météo France mais également par d'autres sociétés spécialisées. Les documents délivrés par ces dernières sont parfaitement reconnus par les compagnies d'assurance (les données utilisées sont celles du réseau météorologiques national) et sont vendu sensiblement moins chers (de l'ordre de 30 à 50 % de moins).

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels propose par exemple depuis 2006 des certificats d'intempéries au tarif de 36 € TTC, (contre 73,20 € chez Météo France) livrables en 24 h (jours ouvrés). C'est d'ailleurs une des seules sociétés privés à être capable de délivrer des attestations pour des aléas aussi spécifiques que la grêle ou l'orage.

Ensuite, un expert envoyé par l’assurance fixera le montant de l’indemnisation en déduisant la vétusté des biens endommagés (sauf garantie valeur à neuf) et une éventuelle franchise. Votre contrat vous donnera tous les détails.

 

[ COMMANDER UN CERTIFICAT ]

 

La garantie Cat' Nat' (catastrophes naturelles)


D'après l'article 125-1 du Code des assurances, les conséquences des catastrophes naturelles sont "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". Exemples parmi d'autres : avalanche, inondation, sécheresse géotechnique, tremblement de terre, glissement de terrain, coulées de boue, vent cycloniques etc.

Cette notion de catastrophe naturelle étant relativement subjective, elle est laissée à l'appréciation des pouvoirs publics qui décide, suite à une réunion interministérielle qui étudie les demandes des communes, de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les intempéries et les dates définies. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est effective qu'à la parution d'un arrêté interministériel au JO.

Les critères d’appréciation de la Commission sont les suivants :

• pour les inondations : durée de retour (durée de retour des pluies ou des débits > 10 ans),
• pour les mouvements de terrain classiques : caractère naturel du phénomène, volume, soudaineté, imprévisibilité, etc.,
• pour la sécheresse et la réhydratation : bilan hydrique et nature des sols,
• pour les avalanches : origine du phénomène, localisation et ancienneté des bâtiments touchés,
• pour les séismes : magnitude, résultats de l’enquête macrosismique.

Les biens couverts par la garantie catastrophe naturelle

La garantie catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que la multirisque habitation. Elle prend ainsi en charge les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. Elle intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain. Elle garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une submersion due à une inondation.

En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages consécutifs à la seule coupure d'électricité. Sont également exclus les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle : frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d'usage, honoraires d'expert, etc. En outre, les terrains, plantations, ainsi que les clôtures et murs d'enceinte sont souvent hors contrat.

Peu importe que le véhicule (auto, moto, caravane…) ait été inondé, noyé, écrasé ou renversé, il ne sera indemnisé que si vous avez un contrat auto comportant une garantie dommages pour votre véhicule, c’est-à-dire incendie, dommages tous risques ou tous accidents, dommages collision (art. L. 125-1 du code des assurances). L’assurance responsabilité civile auto obligatoire (dite assurance aux tiers) ne suffit pas, même avec un arrêté de catastrophe naturelle.

Si vous êtes couvert, une franchise maximale de 380 euros sera appliquée.

La déclaration de sinistre en cas de catastrophe naturelle

Vous disposez de 10 jours à partir de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Si vous ne voulez pas rater la parution d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, il est possible de souscrire à un service d'alerte par email dédié.

L'indemnisation de sinistre en cas de catastrophe naturelle

Montant

La garantie catastrophe naturelle couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens immobiliers et mobiliers dans les limites et conditions prévues par le contrat d’assurance. L’indemnité est donc calquée sur celle de l’assurance incendie du contrat multirisque habitation.

Elle sera calculée, selon les contrats, sur la valeur à neuf ou déduction faite de la vétusté, sauf pour les immeubles non reconstructibles (indemnisés à valeur à neuf). L’indemnité doit inclure la TVA.

Franchises

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet de plafonner le montant de la franchise qui vous sera applicable.

Il est prévu une franchise maximale de 380 euros pour les habitations et les biens qui n’ont pas un usage professionnel. Elle sera de 1 520 euros si les dommages sont imputables à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

L’assuré ne supporte qu'une seule franchise pour les dommages causés à ces biens, quel que soit le nombre de biens couverts par son contrat, dès lors que l’origine des dommages est le même.

La franchise peut être majorée si votre commune n’est pas dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Elle sera modulée selon le nombre de constatations de l’état catastrophe naturelle intervenue au cours des cinq dernières années.

• Au troisième arrêté, la franchise est doublée ;
• au quatrième arrêté, la franchise est triplée ;
• au cinquième arrêté, la franchise est quadruplée.

Délai d’indemnisation (art. L. 125-2 du code des assurances)

Votre assurance doit vous avoir indemnisé dans les 3 mois :

• de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ;
• ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

Une provision sur les indemnités doit vous être versée dans les 2 mois :

• de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ;
• ou de l'arrêté de catastrophe naturelle, si sa publication est postérieure.

 

Les orages et la foudre sont responsables de milliers de sinistres tous les ans en France. En effet, ils peuvent causer de très gros dégâts aux bâtiments et aux installations électriques et ce, à toutes saisons. Que faire lorsque l'on a subi un sinistre à la suite d’un orage ? Comment se faire indemniser par son assurance ?

Quelle assurance ?

Sachez que l'orage ne fait pas partie des risques naturels couverts par la Garantie Catastrophes Naturelles aussi, inutile d'attendre la parution d'un éventuel arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour vous faire indemniser (seules des inondations consécutives à un orages très pluvieux pourrait faire l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle).

La garantie orage ne fait pas partie de la couverture de base de votre assurance Multirisque Habitation (MRH). Celles-ci indemnisent généralement les biens détruits par l'impact direct de la foudre mais pas les dommages indirects liées à celle-ci. Pour être couvert intégralement sur les risques liés à la foudre il vous faut donc avoir souscrit une option dédiée.

Cette garantie est relativement exhaustive, car elle prévoit l'indemnisation de tous les appareils électro-ménagers mais aussi celle des éléments high-tech (ordinateur, tablette, smartphone) qui étaient reliés au secteur. Certains contrats étendent même la protection aux matériels électriques (prises, interrupteurs, commutateurs,...).

Enfin, si un dommage électrique provoque un incendie, cela relève de la garantie incendie de votre contrat MRH : seuls les dégâts causés par l'incendie sont pris en compte, l'appareil sera indemnisé sous réserve que la garantie "dommages électriques" ait été souscrite.


Vous avez été sinistré par la foudre, que faire ?


Si vous venez de subir des dégâts liés à un orage, voici une liste afin de bien vous préparer à votre contact avec votre assureur. Celle-ci vous fera gagner du temps et vous permettra d'être mieux indemnisé et plus rapidement.

• Déterminer les dégâts que votre habitation a subi : savoir si l'impact est direct ou indirect, relever les dégâts que vous avez subi, en terme matériel, mais aussi d'installation électriques. Pensez bien à noter tout dommage ou dysfonctionnement que vous pouvez constater.
• Prenez des photos de ces dommages pour étayer votre déposition auprès de l'assureur, elles formeront des preuves tangibles.
• Evaluez le degré d'importance de ces dommages, la réglementation prévoit des délais de remboursement pour certains cas, une indemnisation en 48h par exemple pour un trou dans le toit.
• Ne réparez surtout pas vous-même les dégâts. Si votre assureur ne peut constater les dommages, il ne vous indemnisera pas.
• Regroupez vos factures et preuves d'achat, elles détermineront le montant de l'indemnité de destruction de vos biens.

Une fois les dégâts constatés et les preuves réunies, il va falloir que vous agissiez, encore une fois, voici une liste qui vous aidera à savoir quoi faire et quand:

• Contactez votre assureur dans les cinq jours ouvrés, passé ce délai, votre dossier ne sera plus pris en compte. Il vaut mieux, bien sûr agir le plus vite possible, et fournir d'emblée tous les documents permettant de constituer votre dossier.
• Montez votre dossier, preuves de l'orage, factures, photos de vos meubles et appareils ménagers, témoignage, toute pièce relative à l'orage et à vos biens est à ajouter dans le dossier. Sachez qu'il vaut toujours mieux en mettre trop.
• Sachez que vous n'avez pas besoin de contacter d'expert pour constater les dégâts, si l'assurance en a besoin, elle se chargera du rendez-vous et du coût.

Dans de nombreux cas, afin de prendre en compte votre sinistre, votre assureur va vous demander un certificat d'intempérie afin d'obtenir la preuve qu'il y a bien eu de l'orage et des impacts de foudre dans votre secteur

Ces attestations officielles sont délivrées par Météorage mais également par d'autres sociétés spécialisées. Les documents délivrés par ces dernières sont parfaitement reconnus par les compagnies d'assurance (les données utilisées proviennent de capteurs certifiés) et sont vendu sensiblement moins chers (de l'ordre de 30 à 50 % de moins).

Ubyrisk Consultants, notre bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels propose par exemple depuis 2006 des certificats d'intempéries orage et foudre au tarif de 36 € TTC, livrables en 24 h (jours ouvrés). Nous sommes d'ailleurs une des seules sociétés privée à être capable de délivrer des attestations pour des aléas aussi spécifiques que l'orage.

certificat meteo

La neige, la pluie, le gel, les vagues de chaleur, les vents violents sont autant d'aléas météorologiques qui peuvent impacter un chantier. Celui-ci peut être arrêté temporairement et prendre du retard exposant les professionnels du secteur à payer des pénalités de retard. Or, si ce retard peut être attribuer à des intempéries vous empêchant de travailler vous êtes en mesure de vous dédouaner juridiquement.

A partir de quand pouvez-vous déterminer qu’il y a intempéries dans le domaine des travaux ? Quelle est la définition légale des intempéries au regard de la loi ? Quels sont les critères indiquant qu’il y a intempéries sur un chantier ? Comment prouver ces intempéries ?

Définition de la notion d'intempérie dans le BTP

Selon le Code du travail, (articles L. 5424-8)"Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir..."

Dans ces conditions, vous pouvez décider, en tant qu’entrepreneur, de faire stopper le chantier et mettre vos ouvriers à l’arrêt. Cette concertation se fait généralement avec les délégués du personnel. Vous mettez par la même occasion vos salariés à l'abri des dangers, à cause des conditions de travail devenues critiques.

Les critères de reconnaissance des intempéries

Avant toute chose il faut savoir que ces critères dépendent de votre activité et de votre zone géographique (un grutier sera sensible à la vitesse du vent alors qu’un maçon surveillera plutôt les températures).

Lorsque l’un des 4 critères suivants est dépassé dans la journée, vous pouvez considérer qu’il y a intempéries :

• température sous abri inférieure ou égale à 0°C
• humidité dépassant les 80 %
• rafales de vent dépassent la vitesse de 60 km/h
• précipitations qui durent au moins 1h et dépassent les 1mm (1litre d'eau / m²)

De manière générale, les intempéries des dimanches et jours fériés ne sont pas incluses. Le plafond journalier de chaque type d’intempéries est de 8 heures (4h par demi-journée).

Attention toutefois, ces critères n’ont pas de valeur juridique stricte. En effet, ils servent de base afin de justifier auprès du maître d’ouvrage (ou maître d’œuvre), des périodes durant lesquelles l’accomplissement des travaux a été perturbé, retardant l’avancement du chantier, afin d’obtenir la prolongation des délais contractuels et ainsi éviter toutes pénalités de retard. Enfin, si les parties se sont préalablement mises d'accord, ces peuvent être intégrer de manière contractuelle.

Comment attester de vos intempéries ?

Tout arrêt de chantier pour cause d’intempéries doit être justifié. Pour cela, il vous faudra faire réaliser par une société spécialisée, un certificat d’intempéries pour les aléas et la / les périodes concernées.

Ce document, basé sur des données de la station météorologique la plus proche du chantier vous permettra d'attester formellement quand et de combien les seuils d'intempérie ont été atteint ou dépassés.

Ubyrisk Consultants, bureau d'expertise spécialisé dans les risques naturels propose par exemple depuis 2006 des certificats d'intempéries pour de longues périodes et pour tous les aléas météorologiques à des tarifs très sensiblement moins élevés que ceux pratiqués par Météo France. Ces documents sont livrables le plus souvent sous en 24 h (jours ouvrés).

Vous pouvez estimer le prix de votre certificat et le commander en ligne sur cette page

Votre déclaration d'intempéries doit ensuite être transmise au plus tard 1 mois après l’avarie. Elle vous servira à justifier votre retard sur un chantier, obtenir des prolongations et écarter toutes pénalités financières pour non achèvement des travaux à une date précise.

Vous avez subi des dommages liés aux conditions météorologiques (vents, grêle, orages, précipitations...) ? Faites établir votre certificat d'intempérie afin de bénéficier d'une indemnisation par votre assureur.

Les principaux aléas météorologiques  (vents tempétueux > 90 km/h, grêle, neige, gel, pluie, foudre, chaleur) constituent un risque majeur en France et dans toute l'Europe. Rien que pour notre pays le coût des dommages assurés liés à ces seuls aléas s'élève à plus de 32 milliards d'€ depuis 1984. Face à un tel enjeu, disposer d'informations très précises sur ces périls en amont d'un événement mais aussi immédiatement après celui-ci constitue un avantage stratégique pour tous les professionnels ou secteur d'activité pouvant être impactée par de tels phénomènes.

Ubyrisk Consultants a développé la gamme d'outils "Warning", dédié à la prévision, l'alerte, le suivi et la caractérisation des principaux aléas météorologiques dommageables par commune en France et en Europe. Concrètement, chaque service Warning est dédié à un aléa particulier et s'organise autour de 2 modules indépendants mais complémentaires :

• Un module Mail permettant de recevoir par email les alertes, les données de prévision par communes à 72 h (et leurs mises à jour) ainsi que les données de caractérisation des aléas par commune

• Un module Web en ligne permettant : la consultation / l'interrogation et l'exportation des données de l'aléa considéré (données de l'année en cours et données historiques), l'accès au bulletin d'alerte en cours, l'accès à des informations de prévisions et d'observation en temps réel de l'aléa considéré et la possibilité de visualiser les données sur une carte interactive

 

Les outils "Warning" sont disponibles pour les paramètres météorologiques suivants:

• Tempête Warning: prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des vents violents (France et Europe). Paramètre étudié : vent instantané > 90 km/h.

• Gel Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des épisodes de gel (France et Europe). Paramètre étudié : température négatives.

• Neige Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des chutes de neige (France et Europe). Paramètres étudiés : cumuls en cm et / poids de la neige en kg / m².

• Grêle Warning : prévision, alerte, suivi et caractérisation par commune des chutes de grêle (France et Europe). Paramètre étudié : diamètre des grêlons.

• Chaleur Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des températures élevées (France et Europe). Paramètre étudié : températures > 30 °C

• Pluie Warning : prévision par commune, alerte, suivi et caractérisation par commune des cumuls de précipitation (France et Europe). Paramètre étudié : cumul de pluie en mm sur 6, 12 ou 24 h

• Foudre Warning : prévision, alerte, suivi et caractérisation par commune des impacts de foudre au sol (France et certains pays européens). Paramètre étudié : point d'impact au sol et intensité

 

NB : les seuils des paramètres étudiés sont standards, il est parfaitement possible de les personnaliser.

De même, la liste des aléas couverts par les services Warning n'est pas figée. Nous pouvons parfaitement adapter ces outils à d'autres aléas météorologiques.